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modèle attestation non mobilisation crédits européens

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Mémo sur les pièces à joindre au bilan – PLIE

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Modèle Attestation cofinancement

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Formulaire annexe au plan de financement

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Annexes financières 2024

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Déposer un bilan final sur MDFSE+

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Trame lettre de mission 100 %

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2023 06 15 Projet de convention de partenariat FSE

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OCS – Taux forfaitaires par typologie d’opérations

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Questionnaire participants – Questionnaire FSE+

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Publicité – Nos obligations

[…]

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Publicité – Emblème UE

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Éligibilité des participants – Procédure

[…]

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Appels à Projets – Trame fiche opération

[…]

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Appels à Projets – Trame de présentation du PLIE

[…]

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Attestation de cofinancement

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2019 01 24 – Modèle Plan de financement opérations portées par les PLIE

[…]

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2019 01 24 – Modèle de Fiche Opération OS1

[…]

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2019 02 04 – Déclaration abs conflit d’intérêt ADJUDICATEUR

[…]

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2019 02 04 – Déclaration abs conflit d’intérêt PRESTATAIRE

[…]

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2019 01 24 – Modèle d’avis de service associé

[…]

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2019 01 24 – Informations RGPD aux personnels dont les données sont collectées

[…]

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2019 01 24 – Exemple DGEFP avenant marché RGPD

[…]

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2019 01 24 – Modèle de relevé de décision de CoPil

[…]

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